Les ventes passées par la société S.F.P.I. sont régies par les conditions stipulées ci-dessous. Ainsi, le fait de passer commande, implique l’acceptation d’office et sans réserve de ces conditions.

1 / Les commandes doivent être passées par écrit.
Elles peuvent être réduites ou annulées compte tenu de nos disponibilités.

2 / Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Nos ventes sont facturées quelque soit la date de commande, au tarif en vigueur au moment de la livraison. Nos prix s’entendent hors taxes départ usine, port en sus, emballages facturés non repris.

3 / Les délais indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif sans que cela puisse entraîner de dommages et intérêts, ni à une annulation de commande en cours.
Pour toutes livraisons effectuées et, hors les expéditions par nos véhicules, les marchandises voyagent aux risques et périls des clients, sauf recours à la charge contre les transporteurs en cas de manquants, détériorations, retards, … Même en cas de ventes franco (à partir de 500 €). Nos clients doivent impérativement nous informer en cas de retard, par écrit.

4 / Nos factures sont payables à 60 jours date de facturation. Les règlements à plus de 60 jours doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable.
L’acheteur sera également redevable en cas de retard de paiement, par rapport à l’échéance fixée par les présentes CGV et même si une prorogation de délai a été contractuellement consentie, de pénalités de retard.
Notre société se réserve de suspendre les livraisons des autres marchandises commandées jusqu’au versement des termes échus, intérêts compris, une mise en demeure peut être engagée au-delà de 5 mois.

5 / S.F.P.I. conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix.

6 / La garantie qui est donnée se limite strictement au remplacement des pièces reconnues par la société S.F.P.I. défectueuses, et ce, en tenant compte de l’usage déjà fait sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelques causes que ce soit.
Les frais et risques du retour pour examen et / ou réparation et de la réexpédition sont à la charge du client, sauf convention contraire. Toutes reprises acceptées par S.F.P.I. entraîneront l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification quantitative et qualitative des produits.

7 / En raison des nombreux facteurs étrangers à la fabrication qui sont susceptibles de modifier l’usage de nos produit, nous déclinons en conséquence toute responsabilité pour les accidents de personnes ou de choses et pour tous dommages quel qu’il soit pouvant résulter de leur emplois.

8 / Les conditions qui précèdent et les conventions auxquelles elle s’applique sont régies par la loi française. Toute contestation les concernant seront portées devant le Tribunal de Commerce de Meaux.

9/ Pour les conditions d’utilisation et les caractéristiques techniques, nous consulter.